Le cabinet intervient en droit de la construction, qui comprend l’ensemble des contrats concernant les immeubles neufs et à construire.
Que vous soyez acquéreur ou professionnel, le rôle de l’avocat est important dans votre projet de construction.
Le cabinet vous accompagne dans le respect des obligations et normes en matière de réception de travaux, vices de construction et expertise judiciaire.
Le cabinet dispose d’une compétence en matière de contrats de construction de maison individuelle, de contrats de promotion immobilière, de vente d’immeubles à construire. Ces contrats obéissent en effet à un régime juridique propre.
Il est aujourd’hui primordial de se faire accompagner dans le cadre des difficultés que peuvent rencontrer les acquéreurs d’un immeuble contre la défaillance du constructeur et/ou du vendeur.
En qualité d’acquéreur, vous allez être amené à verser une avance des fonds pour l’avancement de la construction, sans aucune garantie quant à l’achèvement de l’ouvrage.
Une fois la construction achevée, vous pouvez également être confronté à des dommages ou des malfaçons affectant votre immeuble.
Il est indispensable de vérifier que les assurances construction obligatoires ont bien été souscrites.
En cas de difficultés dans le cadre de la construction de votre bien immeuble, le cabinet vous accompagne dans la mise en œuvre de l’assurance responsabilité décennale, l’assurance dommages-ouvrage, mais aussi dans la mise en œuvre des assurances construction facultatives.
Les constructeurs sont responsables de plein droit pour les désordres portant atteinte à la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination pendant une durée de dix ans à compter de la réception et pour les désordres atteignant les éléments d'équipements pour une durée de deux ans.
Le cabinet saura être votre intermédiaire avec les maîtres d’ouvrage, les fournisseurs de matériaux, les architectes ou les promoteurs immobiliers.
Nos avocats spécialisés s’occupent du règlement des contentieux liés aux biens immobiliers, tels que le vice caché, les troubles anormaux de voisinage, les garanties liées aux biens immobiliers et leur mise en œuvre.
Le cabinet peut être présent de l’obtention du permis de construire ou de la déclaration préalable de travaux jusqu’à la réception de votre ouvrage.
Le cabinet intervient également du côté des professionnels de la construction et est le partenaire des constructeurs et entreprises du BTP dans le respect des obligations légales vis-à-vis des acheteurs et du maître d’œuvre.
En cas de dommages affectant la solidité de l’ouvrage, la responsabilité du constructeur peut être engagée. Nos avocats sauront vous conseiller au mieux sur les responsabilités et l’étendue des dommages.
Une assistance précise et personnalisée vous est proposée dans le cadre d’un procès-verbal de constat d’huissier ou encore lors d’opérations d’expertises.
Que vous soyez acquéreur ou professionnel de la construction, vous pouvez nous contacter afin d’obtenir les réponses à vos interrogations.