Le cabinet dispose d’une expertise particulière dans le domaine du droit du travail et de la sécurité sociale.
De la rédaction et conclusion du contrat de travail, de son exécution, de la gestion des ressources humaines, aux accidents du travail et maladies professionnelles, à la rupture du contrat de travail, le cabinet saura vous accompagner et trouver des solutions à vos problématiques.
Le contrat de travail s’exécute dans la durée. Les droits et obligations de chaque partie doivent être respectées.
Droit du travail, accompagnement des employeurs et des salariés
La conclusion du contrat de travail ainsi que son exécution doivent se faire de bonne foi et dans le respect des dispositions légales.
Il n’est pas rare que les contestations surgissent au moment de la rupture du contrat de travail, qu’elle soit à l’initiative du salarié ou de l’employeur.
La rupture du contrat de travail entraine très souvent la naissance d’un contentieux quant aux conditions de cette rupture.
De la rupture de la période d’essai, à la rupture d’un contrat à durée indéterminée ou déterminée, que cette rupture soit à l’initiative de l’employeur ou du salarié, le cabinet saura vous accompagner.
Le licenciement représente une grande partie des contentieux prudhommaux. Le licenciement pour motif personnel, prononcé en raison d’un motif inhérent à la personne du salarié telle que son incompétence, sa faute ou son inaptitude, ou encore en raison d’un motif économique, doit toujours être suffisamment motive à défaut de quoi il sera considéré comme sans cause réelle et sérieuse.
En tant qu’employeur, vous devrez respecter la procédure inhérente au licenciement comprenant l’entretien avec le salarié, l’assistance ou la consultation éventuelle de représentants syndicaux ou élus du personnel.
Il ne faut pas oublier que la rupture du contrat de travail entraine, sauf faute grave du salarié et sous condition de respecter un minimum d’ancienneté, à indemnisation.
En cas d’irrégularité, l’employeur pourra être condamné au paiement d’indemnités supplémentaires.
Le salarié peut également être à l’initiative de la rupture par la démission, le départ à la retraite ou la prise d’acte de la rupture.
La rupture du contrat de travail est lourde de conséquences pour le salarié. C’est pourquoi en votre qualité d’employeur il est primordial de vous faire accompagner par un avocat spécialisé en droit du travail afin d’éviter toute contestation postérieure. Le respect de chaque procédure de rupture du contrat de travail est déterminant éviter la saisine d’une juridiction par le salarié afin de contester ses conditions de rupture ou bien ses indemnités.
Du côté du salarié, le cabinet saura vous accompagner afin de faire valoir vos droits en cas de mauvaise exécution du contrat de travail par l’employeur ou en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse ou nul.
Au-delà de la rupture du contrat, le cabinet intervient en matière de conflits divers qui peuvent survenir durant la relation de travail tels que le non-paiement d’heures supplémentaires ou les litiges liés aux harcèlement.
Pour les employeurs, le cabinet vous propose aussi un accompagnement adapté en matière d’élection des représentants du personnel.
Droit de la sécurité sociale
Nos avocats vous accompagnent aussi dans le cadre de contentieux liés à l’URSSAF. L’avis de contrôle URSSAF est souvent source d’inquiétude.
Le cabinet vous aidera à adopter la meilleure stratégie, à comprendre vos déclarations afin d’éviter au mieux le redressement URSSAF.
Le cabinet vous conseille sur les couvertures santé, prévoyance et régimes de retraites.
Nos avocats vous accompagnent aussi en cas de litiges liés à vos cotisations de sécurité sociale.
Que vous soyez employeur ou salarié, le cabinet met ses compétences à votre service et intervient à tous les stades de la relation de travail.
Nos avocats en droit du travail jouent un rôle de prévention en matière de risques sociaux encourus par l’entreprise.