Le cabinet dispose d’une grande connaissance dans le vaste domaine du droit des affaires et saura vous conseiller au mieux dès la création de votre structure.
Le domaine d’intervention du cabinet comporte :
- Le droit des sociétés
- Le droit commercial incluant les contrats commerciaux, les baux commerciaux, les fonds de commerce, la location-gérance …
- Le droit du travail ;
- Le droit de la sécurité sociale ;
- La gestion des litiges et procédures en matière fiscale (assistance impôts)
- La gestion des ADS de Taxis (vente de licences, location-gérance…)
- Le recouvrement de créances.
Le cabinet saura vous conseiller et vous accompagnera dans le choix de votre forme juridique, dans la rédaction de vos statuts et dans le dépôt des formalités relatives à la création de votre société, dans la rédaction de vos contrats avec vos partenaires commerciaux, l’acquisition d’un fonds de commerce ou de titres de société.
Droit des sociétés
La création d'entreprise
La création de votre entreprise est la première étape vers la concrétisation de votre projet. Le choix de la forme juridique (structure, statut, clauses statutaires) est une étape délicate et il est important de faire le bon choix. Le cabinet vous accompagne dans le choix de votre structure en vous conseillant au mieux au regard de votre situation personnelle, professionnelle, et de votre projet.
SA, SAS, SARL, SCI… les formes sociétales sont nombreuses et vous pouvez vite vous retrouver démuni dans les larges choix qui s’offrent à vous. Nos avocats vous accompagneront grâce à leur expertise poussée dans ce domaine.
Une fois la forme juridique déterminée, le cabinet vous accompagnera dans l’organisation de vos relations avec les autres associés, par la rédaction de vos clauses statutaires mais aussi de pactes d’associés.
Véritable appui lors de votre création, le cabinet vous assiste également dans les formalités et obligations afférentes à votre création.
Secrétariat juridique
Le cabinet reste à votre disposition tout au long de la vie de votre entreprise et s’occupe de vos modifications auprès du registre du commerce et des sociétés, de l’approbation de vos comptes annuelle, de la rédaction de vos procès-verbaux d’assemblées, de vos modifications statutaires.
Opérations sur le capital
Le cabinet vous accompagne en cas de modification de votre capital social (augmentation ou réduction) et lors de la sortie et de l’entrée de nouveaux associés au sein de votre entreprise.
Le cabinet s’occupe de vos opérations de fusion ou de cession d’entreprise en analysant au mieux les enjeux juridiques et fiscaux de chaque opération.
Le cabinet vous accompagne également en cas de changement ou d’évolution de votre entreprise dans un objectif d’optimisation fiscale.
Les différentes missions du cabinet en droit des sociétés
| Création d'entreprises |
| Changement de forme juridique |
| Restructuration |
| Contrats de distribution |
| Contrats d'agents commerciaux |
| Négociation, rédaction, renouvellement, fixation de loyers, cession de droit au bail, résiliation |
| Cession |
| Concurrence |
| Propriété intellectuelle |
| Assistance juridique (rédaction de procès-verbaux d’assemblée générale, approbation des comptes…) |
| Rédaction et constitution des formalités |
| Rupture des relations commerciales |
| Assistance en cas de difficultés |
Liste non exhaustive des missions pour lesquelles vous pouvez consulter le cabinet
- Rédaction des actes constitutifs de votre société (statuts et formalités)
- Accompagnement juridique dans la vie courante de l’entreprise ;
- Rédaction de contrats
- Rédaction d’actes de cession de titres ou de fonds de commerce
- Location-gérance du fonds de commerce
- Formalités de sociétés (transfert de siège social, création établissement secondaire, modification des statuts …)
- Augmentation ou réduction de capital
- Levée de fonds
- Dépôt de marque
- Gestion de crises
- Procédure de recouvrement en cas d’impayé
Votre entreprise est souvent le fruit de plusieurs années de travail ou de réflexion, c’est pourquoi il est important d’être accompagné au mieux dans le développement de votre projet. Le cabinet dispose d’une expertise poussée de plus de 30 ans d’expérience dans le domaine du droit des sociétés et saura vous aider dans les différentes étapes de votre structure.
SCI
La société civile immobilière (SCI) vous permet de détenir et gérer un patrimoine immobilier à usage commercial, professionnel ou d’habitation, tout en bénéficiant d’avantages dans le cadre de votre succession en transmettant votre patrimoine avec un coût fiscal réduit.
La SCI est dite familiale lorsqu’elle est constituée entre parents et alliés jusqu’au 4ème degré inclus.
La SCI permet d’éviter des cas de mésententes entre héritiers à la suite d’un décès. La gestion de l’immeuble demeure en effet régie par les statuts.
Le recours à une SCI familiale peut vous permettre de donner des parts dans la SCI à vos enfants et d’anticiper votre succession.
La SCI familiale facilite également l’optimisation fiscale de la transmission en ce qu’elle permet de transmettre précisément 100.000,00 € en valeur de parts sociales tous les 15 ans par enfants et par parents sans payer d’impôts
Au-delà des enfants, la SCI familiale permet de protéger votre concubin survivant qui, en l’absence de testament n’a aucun droit sur les parts du conjoint décédé.
De manière générale, la SCI permet d’optimiser la fiscalité en matière d’impôt sur le revenu, de droits d’enregistrement ou de plus-value.
Le cabinet vous accompagnera dans le choix du régime fiscal de votre SCI en vous aidant à opter pour l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés en fonction de votre projet (durée de détention du bien, location meublée ou non meublée…).
Conflits entre associés
Le cabinet vous aide à anticiper et encadrer au mieux les potentiels conflits qui pourraient survenir entre vous et vos associés, au moment de la création mais aussi en cours de vie sociale par la rédaction de pactes d’associés ou par des modifications statutaires.
Il est essentiel d’être conseillé par un avocat d’affaires expérimenté afin de déterminer au mieux les modalités de participation au capital, les modalités d’exercice du droit de vote, les prises de décisions du dirigeant, le droit aux bénéfices et la contribution aux pertes, les modalités de cession de parts sociales ou d’action, etc..
Nos avocats sauront vous conseiller afin d’inclure les clauses adaptées à vos attentes permettant d’anticiper tout conflit ou d’en faciliter la résolution
Droit commercial
Le cabinet se poste en véritable allié des chefs d’entreprises.
Il saura intervenir dans la vie professionnelle du commerçant (mais également dans sa vie privée en matière de droit de la famille ou de droit patrimonial).
Notre but est de vous aider à protéger au mieux votre entreprise et à lui permettre de se développer de la façon la plus pérenne possible.
Nous assurons également la défense de votre entreprise dans le cas d’un contentieux civil ou commercial.
Baux commerciaux
La location d’un local au sein duquel vous exercez votre activité commerciale, industrielle ou artisanale nécessite la rédaction d’un bail commercial.
Le bail commercial est régi par un ensemble de règles prévues par le Code de commerce, qui permet au locataire de bénéficier d’avantages tels que le droit du renouvellement du bail, le versement d’une indemnité d’éviction en cas de non-renouvellement.
Il est indispensable de vous faire assister dans le cadre de la rédaction du contrat de bail. Le cabinet pourra mener au mieux les négociations avec l’autre partie, tout en rédigeant un contrat de bail commercial correspondant aux exigences légales.
Le bail commercial n’est toutefois pas la seule option qui s’offre à vous pour l’exploitation de votre activité commerciale ou artisanale. Le cabinet vous conseillera au mieux sur ce point et pourra vous proposer en fonction de votre situation et de vos besoins, la conclusion d’un contrat de location saisonnière ou d’un bail dérogatoire de courte durée.
La conclusion d’un bail commercial nécessite que le local soit affecté à l’exercice d’une activité commerciale, artisanale ou industrielle.
La loi prévoit un formalisme précis quant à la rédaction du bail commercial, raison pour laquelle il est indispensable de vous faire accompagner d’un avocat expérimenté.
Le cabinet vous aidera aussi bien dans la vente d’un droit au bail commercial que dans son achat, ou son renouvellement.
Fonds de commerce
Le statut des baux commerciaux nécessite l’exploitation d’un fonds de commerce au sein du local, qui doit appartenir à un commerçant immatriculé auprès du RCS ou du RNE.
Le fonds de commerce se compose d’éléments corporels (matériel, outillage, marchandise…) et incorporels (clientèle, nom commercial, enseigne, droit au bail…).
L’élément principal d’un fonds de commerce est l’existence d’une clientèle.
Lors de la vente d’un fonds de commerce, l’acquéreur achètera les éléments corporels mais aussi incorporels.
Le cabinet sera à vos côtés pour l’achat d’un fonds adapté à la nature de votre activité.
Le cabinet vous accompagne dans l’achat ou la cession de fonds de commerce, de la rédaction de l’acte à la signature finale.
Licences de taxi : (ADS ), Acquisition
Le cabinet pratique depuis de très longues années :
- Les acquisitions d’ADS de Taxis
- Location-gérance
- Création de sociétés de taxi